POURQUOI UN DISPOSITIF
ÉTHIQUE ET COMPLIANCE
POUR LE GROUPE ADP
NOTRE DÉFINITION DE L’ÉTHIQUE
ET DE LA COMPLIANCE
Pour le Groupe ADP, l’éthique et la compliance impliquent à la fois
le respect des lois et règlements mais aussi, le respect des 2 valeurs du Groupe ADP :
responsabilité et hospitalité.
LES GRANDS ENJEUX EN MATIÈRE
D’ÉTHIQUE ET COMPLIANCE
L'éthique et la compliance sont aujourd'hui un pré-requis dans la conduite des affaires.
L'ensemble de nos parties prenantes sont attentives à notre démarche en matière d'éthique et de compliance. Au travers de cette démarche, ils apprécient le niveau de confiance qu'ils peuvent avoir dans notre Groupe.
Les manquements en la matière peuvent conduire à des exclusions sur certains marchés (Banque Mondiale…) ou des interdictions d'emprunter auprès des banques en vue de notre développement…
L'éthique et la compliance ont donc un impact direct sur la confiance auprès de nos parties prenantes et sur notre performance.
Certains manquements éthiques peuvent entraîner de lourdes sanctions à la fois pour l'entreprise et pour les collaborateurs.
La démarche éthique et compliance a donc pour vocation de protéger l'entreprise mais aussi l'ensemble des collaborateurs du Groupe ADP.
EXEMPLE DE SANCTIONS PRONONCÉES POUR DES FAITS DE CORRUPTION
DANS LE TOP 10 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS AMÉRICAINES EN MATIÈRE DE CORRUPTION
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Deux sociétés françaises (772M$ et 585M$)
POURQUOI CE CODE ET COMMENT L'UTILISER ?
Le Groupe ADP évolue dans un environnement exigeant où des écarts de comportement en apparence anodins peuvent avoir des conséquences gravement dommageables (pénales, financières, commerciales, conséquences en terme de réputation, etc). Aussi, le Groupe ADP a-t-il souhaité fixer des règles de conduite, qui, bien que non exhaustives, doivent protéger les collaborateurs et elle-même.
Le présent code s'applique aux collaborateurs du Groupe ADP.
Il a pour vocation de reprendre les grandes thématiques du code de déontologie déjà annexés au Règlement Intérieur en apportant des illustrations concrètes pour que vous vous les appropriez et les traduisiez au quotidien dans vos pratiques professionnelles.
QUI DÉFINIT ET PILOTE LE PROGRAMME ETHIQUE ET COMPLIANCE?
Au niveau du Groupe, la Direction de l’Ethique et la Direction Juridique et des Assurances co-construisent ce programme. Elles co-pilotent son déploiement en s’appuyant sur les référents "éthique et compliance" au sein des filiales et en collaborant avec les relais dans les directions transverses.
QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS, SITUATION DÉLICATE…?
Il est essentiel de ne pas rester seul face à des questions ou une situation délicate ! Le dialogue permet d'éclairer les situations, détecter les risques et trouver des solutions.
Un dispositif d’alerte est également à votre disposition : il est encadré par l’annexe 5 du Règlement Intérieur et par la Charte pour le traitement des alertes, accessible sur la plateforme d’alerte et téléchargeable depuis l’intranet "Éthique & Compliance".
LES 10 PRINCIPES
DU GLOBAL COMPACT
Droits de l'Homme
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1/
Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme.
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2/
Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'Homme.
Normes internationales du travail
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3/
Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective.
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4/
Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi.
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5/
Contribuer à l'abolition effective du travail des enfants.
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6/
Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Environnement
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7/
Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement.
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8/
Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.
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9/
Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Lutte contre la corruption
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10/
Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.
